Documentation juridique
Politique de confidentialité de WorkDrivePro
Politique de confidentialité : données, bases juridiques, prestataires, conservation et droits.
1. Résumé
WorkDrivePro traite les données nécessaires pour créer et protéger un compte, synchroniser les enregistrements saisis par l’utilisateur et répondre à ses demandes.
Dans la version actuelle :
- les données personnelles ne sont pas vendues ;
- il n’y a ni publicité, ni marketing, ni profils publicitaires ;
- aucune analyse du comportement ni Vercel Web Analytics n’ont été intégrés ;
- il n’y a ni paiements ni abonnements ;
- aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou similaires n’est prise ;
- aucun employeur n’obtient d’accès au compte ;
- les fonctions Véhicule et Pleins n’utilisent pas le GPS, ne demandent pas la position de l’appareil et ne recueillent pas de télémétrie du véhicule ; et
- Google Maps et les applications de partage ne s’ouvrent que lorsque l’utilisateur le demande.
WorkDrivePro est actuellement un projet personnel gratuit — au prix actuel de 0 € —, sans monétisation ni finalité économique. Cette circonstance n’exclut pas l’application du Règlement général sur la protection des données, car l’application permet à des tiers de créer des comptes et synchronise des informations dans le cloud.
2. Responsable du traitement et contact
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné car, au regard des activités actuelles, les conditions rendant cette désignation obligatoire ne semblent pas réunies. Les demandes peuvent être adressées au contact indiqué ci-dessus.
3. Champ d’application
La présente politique s’applique :
- à l’application WorkDrivePro ;
- au compte, à l’authentification et à la synchronisation avec Supabase ;
- au site, au panneau privé et à l’API d’assistance hébergés sur Vercel, qui publient les informations juridiques, les informations sur la suppression du compte et le résultat de la confirmation de l’adresse e-mail, traitent le formulaire authentifié et permettent aux comptes administrateurs autorisés de gérer les demandes ;
- à l’envoi d’e-mails opérationnels par Resend ; et
- aux messages adressés à l’assistance ou au contact chargé de la confidentialité.
Cette version est proposée exclusivement en Espagne, en France, en Allemagne, en Autriche, en Irlande, à Malte et au Luxembourg, aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le responsable du projet est établi en Espagne. L’interface, les instructions essentielles et les documents publics sont disponibles en espagnol, anglais, français et allemand. Les nouvelles installations multilingues démarrent avec l’option « Système » : elles utilisent la langue de l’appareil si elle figure parmi les quatre langues disponibles et, sinon, l’anglais. Les installations existantes conservent l’espagnol ou la langue choisie. La langue peut être modifiée dans les paramètres de l’application ; un choix manuel est conservé. Changer de langue ne modifie pas les notes saisies par l’utilisateur.
La langue et le territoire relèvent de décisions distinctes ; ni la nationalité ni la résidence ne sont déduites de la langue choisie. La délimitation territoriale n’implique ni géolocalisation ni blocage fondé sur l’adresse IP et ne limite pas l’application des règles impératives.
Les termes relatifs aux journées de travail, aux indemnités et aux kilomètres décrivent des fonctions d’organisation personnelle. La traduction n’adapte pas automatiquement les calculs à la législation du travail, à la fiscalité ou à la réglementation des transports d’un autre pays. Les montants sont exprimés en euros et les distances en kilomètres, sauf indication expresse contraire dans une fonctionnalité.
Les canaux d’assistance sont décrits dans les informations sur le responsable du projet. La disponibilité de l’interface dans quatre langues ne garantit pas une équipe d’assistance composée de locuteurs natifs dans chacune d’elles. La préférence locale de langue n’active pas de traduction distante du contenu du compte.
4. Données, finalités et bases juridiques
| Données | Finalité | Base juridique | Caractère |
|---|---|---|---|
| Nom de profil ou pseudonyme, adresse e-mail, identifiant du compte, état de confirmation et métadonnées de session | Créer le compte, vérifier l’adresse e-mail, se connecter et se déconnecter, récupérer l’accès et administrer le compte | Exécution des Conditions d’utilisation et mesures demandées avant l’inscription, art. 6.1.b RGPD | Le nom de profil ou pseudonyme et l’adresse e-mail sont nécessaires ; l’identifiant, l’état et les métadonnées sont générés lors de la gestion du compte. Le mot de passe est décrit à la ligne suivante |
| Mot de passe | Authentifier l’utilisateur | Art. 6.1.b RGPD ; sécurité également fondée sur l’intérêt légitime, art. 6.1.f | Supabase Auth le reçoit et le gère ; WorkDrivePro ne l’affiche pas et ne le conserve pas en clair. La répétition saisie lors de l’inscription est vérifiée localement et n’est pas envoyée comme donnée distincte |
| Nom d’entreprise, s’il est fourni | Personnaliser le profil et certains rapports | Art. 6.1.b RGPD, à la demande de l’utilisateur | Facultatif ; peut être laissé vide |
| Journées de travail, dates, heures, services, repos, congés, jours fériés et notes | Enregistrer, calculer, consulter et synchroniser l’organisation personnelle | Art. 6.1.b RGPD | Facultatifs selon les fonctions utilisées |
| Indemnités, rubriques, quantités, devise, montants et calculs | Créer les récapitulatifs et rapports demandés | Art. 6.1.b RGPD | Facultatifs selon les fonctions utilisées |
| Enregistrements hérités de minutes de conduite, d’autres travaux et de disponibilité créés par des versions antérieures | Les conserver et les synchroniser pendant la transition technique, préserver l’intégrité de leurs suppressions et les effacer lorsque cela s’impose, notamment lors de la suppression du compte | Art. 6.1.b RGPD | Ils ne peuvent exister que s’ils proviennent de versions antérieures. La version actuelle ne permet pas de créer ni de consulter ces enregistrements au moyen d’une section Tachygraphe |
| Nom, description, URL, notes et dernière utilisation des itinéraires enregistrés | Enregistrer et ouvrir un itinéraire sur demande | Art. 6.1.b RGPD | Facultatifs |
| Immatriculation saisie, identifiant du véhicule, date, relevés initial et final du compteur kilométrique et distance calculée | Identifier le véhicule choisi, enregistrer manuellement les kilomètres parcourus, obtenir des totaux et synchroniser les enregistrements terminés | Art. 6.1.b RGPD, à la demande de l’utilisateur | Facultatifs. Le trajet en cours contient l’immatriculation, la date et le relevé initial et reste uniquement sur cet appareil jusqu’à ce qu’il soit terminé ou supprimé ; lorsqu’il est terminé, un enregistrement complet pouvant être synchronisé est créé |
| Immatriculation associée, date du plein, relevé du compteur kilométrique, volumes de gazole ou diesel et d’AdBlue, coûts individuels, montant total et note | Enregistrer et consulter les pleins, calculer des récapitulatifs, les inclure dans les rapports demandés et les synchroniser | Art. 6.1.b RGPD, à la demande de l’utilisateur | Facultatifs. La note est facultative et limitée à 500 caractères ; elle ne doit contenir que les informations nécessaires sur le plein |
| Apparence, langue de l’interface, taille du texte, préférence de notifications et autres paramètres généraux | Mémoriser la configuration choisie sur l’appareil | Art. 6.1.b RGPD | Facultatifs ; des valeurs par défaut s’appliquent lorsqu’ils ne sont pas renseignés. Ils sont conservés localement, ne sont pas synchronisés avec Supabase et peuvent subsister après la suppression d’un compte |
| Code de langue de communication résolu —es-ES, en-GB, fr-FR ou de-DE— inclus dans le chemin de retour d’une demande de récupération du mot de passe | Sélectionner la langue de l’e-mail de récupération demandé et renvoyer la procédure vers l’application | Exécution des mesures demandées par l’utilisateur, art. 6.1.b RGPD | Transmis à Supabase uniquement lors d’une demande de récupération, dérivé de la langue actuelle de l’interface et sans modifier la langue juridique immuable du consentement ni créer une préférence distante. Le chemin peut figurer dans les journaux techniques d’authentification |
| Ordre personnalisé du tableau de bord | Mémoriser l’ordre choisi sur cet appareil | Art. 6.1.b RGPD | Facultatif ; il est conservé localement, associé à l’identifiant du compte, et supprimé lors de la purge, sur cet appareil, des données liées au compte |
| Identifiant du compte et valeurs distantes de configuration par défaut | Créer les structures techniques associées au compte et préserver leur intégrité | Art. 6.1.b RGPD | Ils sont générés lors de la création du compte ; l’application actuelle ne synchronise pas avec eux les préférences générales choisies sur l’appareil |
| Identifiant et état local d’une récupération du mot de passe ou d’une suppression de compte en attente | Reprendre ou vérifier de manière sûre une procédure sensible interrompue sans répéter une opération dont le résultat est incertain | Art. 6.1.b RGPD ; intérêt légitime à la sécurité et à l’intégrité de la procédure, art. 6.1.f | Ils sont générés uniquement au début de la procédure correspondante et supprimés lorsque celle-ci est terminée, résolue de manière sûre ou lors de la purge des données locales associées |
| UUID du propriétaire, identifiants des enregistrements et des relations — y compris véhicule, kilométrage et plein —, révisions, dates techniques, curseurs, file de modifications, nouvelles tentatives, texte d’erreur et marqueurs de suppression | Synchroniser les appareils, résoudre les modifications, diagnostiquer les erreurs et préserver l’intégrité | Art. 6.1.b RGPD ; intérêt légitime à l’intégrité et à la sécurité, art. 6.1.f | Nécessaires à la synchronisation et au diagnostic des données que l’utilisateur décide d’enregistrer ; le trajet kilométrique en cours n’entre pas dans la file de synchronisation |
| Version juridique acceptée, langue et empreinte du document présenté, identifiant du compte et date générée par le serveur | Enregistrer les Conditions qui ont été présentées et acceptées | Art. 6.1.b RGPD ; intérêt légitime à attester la relation, art. 6.1.f | Nécessaires pour créer le compte |
| Données techniques pouvant comprendre l’adresse IP, la date et l’heure, l’agent utilisateur, les événements d’authentification et de requête, l’URL, les en-têtes et les journaux d’infrastructure | Faire fonctionner et protéger le service, prévenir les abus, diagnostiquer les défaillances et enquêter sur les incidents | Intérêt légitime à la sécurité, à la disponibilité et à l’intégrité, art. 6.1.f RGPD ; art. 6.1.c lorsqu’une obligation légale précise impose d’enquêter sur un incident, de le documenter ou de le notifier | Elles peuvent être générées lors de l’utilisation des services connectés ; leur contenu effectif dépend de l’événement et de la configuration vérifiée |
| Identifiant et adresse e-mail du compte, pseudonyme facultatif, catégorie, objet, message, UUID de la demande, référence, statut, révision et dates d’une demande envoyée depuis l’application | Authentifier et enregistrer la demande, afficher sa référence, la classer, permettre sa consultation dans une boîte privée, y répondre ou en assurer le suivi | Art. 6.1.b RGPD pour fournir l’assistance demandée concernant un compte ; art. 6.1.f RGPD pour prévenir les abus et maintenir la sécurité et l’intégrité du traitement de la demande | La session et l’adresse e-mail du compte sont nécessaires pour utiliser le formulaire. Le pseudonyme est facultatif. Seules les informations strictement nécessaires doivent être fournies. Le formulaire n’envoie pas d’accusé de réception automatique à l’adresse e-mail du compte. Seuls les comptes administrateurs autorisés accèdent à la boîte |
| Identifiant du compte, UUID de la demande et date de réception du reçu de prévention des abus | Éviter les envois en double, appliquer des limites et générer une référence stable | Intérêt légitime à la sécurité, à la disponibilité et à l’intégrité du canal, art. 6.1.f RGPD | Ils sont générés lors de l’acceptation de l’envoi et conservés pendant 30 jours au maximum, indépendamment du délai de conservation de la demande enregistrée |
| Adresse e-mail de destination, contenu du message opérationnel et métadonnées de remise de la confirmation, de la récupération ou de la notification d’assistance | Envoyer les e-mails nécessaires à la vérification du compte et à la récupération de l’accès, et transmettre la demande à la boîte de l’assistance | Exécution des Conditions ou mesures demandées, art. 6.1.b RGPD ; intérêt légitime à la sécurité et à la traçabilité de la remise, art. 6.1.f | Resend traite la remise. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé |
| Coordonnées, contenu de la communication et éléments techniques d’un signalement de sécurité | Enquêter sur les incidents ou les accès suspects, les contenir et les documenter | Intérêt légitime à protéger les comptes et les systèmes, art. 6.1.f RGPD ; art. 6.1.c lorsqu’une obligation légale précise s’applique | Les mots de passe, codes d’accès et exports complets doivent être omis |
| Identité, coordonnées, demande, communications et, uniquement en cas de doutes raisonnables, éléments de vérification | Traiter l’exercice des droits et attester la réponse apportée | Respect d’obligations légales, art. 6.1.c RGPD, en relation avec les art. 12 à 22 RGPD | Aucune pièce d’identité n’est demandée d’emblée ; tout élément fourni uniquement pour vérifier l’identité est supprimé après la vérification |
| Identité, arguments, correspondance et preuves relatifs à une réclamation | Gérer, formuler ou exercer des réclamations ou en assurer la défense | Intérêt légitime à la défense dans le cadre de réclamations, art. 6.1.f RGPD ; art. 6.1.c lorsqu’il existe une obligation légale précise | Seul le contenu pertinent pour la réclamation est conservé |
| Données incluses dans les PDF | Générer localement le rapport demandé | Exécution des Conditions d’utilisation, art. 6.1.b RGPD | Le PDF correspond aux sections et périodes sélectionnées : il peut afficher l’immatriculation associée à une période de travail et, si Pleins est inclus, la date, l’immatriculation, le relevé du compteur kilométrique, les volumes, les montants et la note. Il n’intègre ni les trajets en cours ni les relevés initiaux, relevés finaux ou distances de la section Véhicule. Il est généré à l’initiative de l’utilisateur et ne permet pas de restaurer le compte |
Les intérêts légitimes indiqués consistent à protéger les comptes et les systèmes, à maintenir la cohérence de la synchronisation, à empêcher les usages abusifs, à diagnostiquer les défaillances et à formuler des réclamations ou à en assurer la défense. Des mesures de minimisation et d’accès limité sont appliquées. L’utilisateur peut s’y opposer pour des motifs liés à sa situation particulière.
Aucune obligation légale n’impose de fournir des données pour créer le compte. Le nom de profil ou pseudonyme, l’adresse e-mail et le mot de passe sont des exigences contractuelles de WorkDrivePro ; sans eux, le compte ne peut être créé ni utilisé. Les données des autres fonctions sont facultatives, mais chaque fonction a besoin des données que l’utilisateur décide d’y saisir pour produire l’enregistrement, le calcul ou le fichier demandé.
Aucun consentement général n’est utilisé pour légitimer les fonctions nécessaires. La case d’inscription permet d’accepter les Conditions d’utilisation et de confirmer la lecture de la présente politique. Si une finalité facultative fondée sur le consentement était ajoutée à l’avenir, ce consentement serait demandé séparément et pourrait être retiré sans affecter le traitement effectué avant son retrait.
5. Origine des données et personnes concernées
Les données proviennent principalement de l’utilisateur, des actions qu’il effectue dans l’application, de son appareil et des prestataires techniques qui génèrent les journaux nécessaires pour authentifier, synchroniser et protéger le service.
Les données de Véhicule et Pleins sont saisies manuellement. WorkDrivePro ne lit pas l’immatriculation au moyen d’un appareil photo, ne se connecte ni au véhicule ni à une pompe à carburant, ne recueille pas de coordonnées GPS et ne collecte pas automatiquement la position, les trajets ou la télémétrie.
WorkDrivePro ne recueille actuellement aucune donnée auprès d’employeurs, de réseaux publicitaires ou de courtiers en données.
6. Données sensibles et données de tiers
WorkDrivePro n’est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données — par exemple, la santé, l’idéologie, l’appartenance syndicale, la religion, la biométrie ou la vie sexuelle — ni des informations relatives aux condamnations ou aux infractions. Une immatriculation peut constituer une donnée personnelle lorsqu’elle permet de relier un véhicule à une personne, et sa combinaison avec des dates, des kilométrages ou des pleins peut révéler des habitudes d’activité. Seule une immatriculation que l’utilisateur est habilité à gérer doit être enregistrée. L’application ne doit pas non plus servir à enregistrer d’autres données identifiant ou permettant d’identifier des tiers. L’Agence espagnole de protection des données explique également qu’une immatriculation peut constituer une donnée personnelle lorsqu’elle permet d’identifier indirectement une personne dans sa position sur les immatriculations de véhicules.
Il est interdit de saisir ces données dans les champs libres, ainsi que des mots de passe ou des secrets. Si elles sont introduites par erreur, l’utilisateur doit corriger ou supprimer l’enregistrement dès que possible. S’il ne peut pas le faire, il peut contacter catalinu88@yahoo.com, en décrivant le problème sans reproduire les données concernées. Lorsque WorkDrivePro a connaissance de l’introduction de telles données, il peut en limiter l’accès ou les supprimer dans la mesure nécessaire pour réduire le risque, dans le respect des obligations légales applicables et en informant les personnes concernées lorsque cela s’impose.
En particulier, la note facultative d’un plein ne doit pas contenir de données de santé, de données bancaires, de mots de passe, de codes d’accès, d’informations inutiles sur des tiers ou d’autres données sensibles.
7. Stockage sur l’appareil
WorkDrivePro conserve les données fonctionnelles et de synchronisation dans une base SQLite sur l’appareil afin de permettre l’utilisation hors connexion. Elle comprend les immatriculations, les enregistrements kilométriques terminés, les trajets en cours, les pleins et leurs montants et notes lorsque ces fonctions sont utilisées. Cette base ne comporte pas de chiffrement propre à WorkDrivePro. Elle peut être protégée par le verrouillage et le chiffrement général du système d’exploitation, dont la configuration dépend de l’appareil.
La session et l’état PKCE sont conservés séparément dans le stockage sécurisé du système d’exploitation, tel que Keychain ou Keystore. Les communications avec le backend utilisent des connexions chiffrées en transit.
Dans la configuration Android auditée, la sauvegarde générale des données de l’application est désactivée. Le même résultat n’est pas affirmé pour toutes les versions ou sauvegardes du système iOS tant qu’il n’a pas été vérifié pour chaque version publiée.
Les PDF sont générés sans mot de passe ni chiffrement propres. L’utilisateur choisit la destination initiale, mais ne contrôle pas nécessairement toutes les copies ultérieures : le système d’exploitation, un service cloud, l’application destinataire ou le destinataire peuvent les conserver ou les reproduire. WorkDrivePro ne peut pas retirer les copies déjà transmises hors de l’application.
8. Stockage et synchronisation dans le cloud
Le compte est obligatoire pour accéder au service ; il n’existe pas de mode invité exclusivement local. Avec un compte et une session valides, l’application tente de synchroniser les données du profil et des fonctions utilisées avec Supabase lors de la connexion au compte, de l’ouverture ou du retour de WorkDrivePro au premier plan et lorsque l’utilisateur demande une synchronisation manuelle. Le rétablissement de la connexion ne déclenche pas, à lui seul, de synchronisation tant que l’application reste dans le même état ; les modifications en attente attendent le prochain événement de synchronisation.
L’apparence, la langue de l’interface, la taille du texte, la préférence de notifications et les autres paramètres généraux restent locaux et ne sont pas synchronisés avec Supabase. L’ordre personnalisé du tableau de bord est également local, mais il est associé au compte sur cet appareil.
Les immatriculations, les enregistrements kilométriques terminés et les pleins sont inclus dans la synchronisation lorsque ces fonctions sont utilisées. Un trajet kilométrique qui ne comporte pas encore de relevé final reste uniquement sur l’appareil ; seul le fait de le terminer crée un enregistrement complet pouvant être synchronisé.
Le projet Supabase audité a sa région principale dans eu-west-1 (Irlande). La séparation des données repose sur l’authentification et les politiques d’accès par propriétaire. La région principale n’exclut pas l’existence de journaux, d’une assistance ou de traitements auxiliaires par des sous-traitants ultérieurs dans d’autres pays.
9. Prestataires et destinataires
WorkDrivePro ne communique pas de données à des fins publicitaires et ne vend pas de données personnelles. Peuvent intervenir :
Supabase
Resend
Le DPA de Resend intègre les Clauses contractuelles types et prévoit sa participation au Cadre de protection des données UE-États-Unis. L’identité et le rôle de ses sous-traitants ultérieurs figurent dans sa liste officielle.
Vercel
La récupération du mot de passe n’utilise pas cette page : le lien revient directement dans l’application.
Yahoo Mail
Le contact catalinu88@yahoo.com utilise un service personnel Yahoo Mail comme boîte de l’assistance et adresse de réponse. Il reçoit à la fois les messages envoyés directement et les notifications générées par Resend à partir du formulaire. Yahoo International Limited, dont le siège se trouve en Irlande pour les utilisateurs de l’EEE, fournit ce service selon ses propres conditions et finalités en tant que responsable du traitement indépendant ; il n’est pas présenté comme un sous-traitant de WorkDrivePro.
Les données traitées par Yahoo conformément à sa propre politique peuvent comprendre le contenu et les métadonnées des messages à des fins opérationnelles, de sécurité et pour les autres finalités qui y sont décrites, sous réserve des contrôles disponibles. Il ne faut donc pas envoyer par e-mail de mots de passe, d’exports complets, de pièces d’identité ou de données particulièrement sensibles. Si de tels éléments étaient nécessaires pour une demande, un moyen approprié serait préalablement convenu.
Google Maps et autres applications
Lorsque l’utilisateur appuie sur un itinéraire, l’URL est transmise à Google Maps ou à l’application choisie par l’appareil. Pour les utilisateurs de l’EEE, Google désigne Google Ireland Limited comme prestataire de ses services destinés aux consommateurs. Lorsqu’un PDF est enregistré ou partagé, le fichier est transmis au système de fichiers, à l’application et au destinataire choisis. Ces tiers agissent selon leurs propres conditions et politiques dès qu’ils reçoivent les informations.
Autorités et conseils
Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux tribunaux, autorités, forces de l’ordre ou conseils en présence d’une demande valable, d’une obligation légale précise ou lorsque cela est nécessaire pour formuler ou exercer des réclamations ou en assurer la défense.
10. Transferts internationaux
Les transferts prévus dans cette version sont les suivants :
- Supabase : bien que la base principale se trouve en Irlande, le sous-traitant contractuel est Supabase Pte. Ltd, à Singapour, et des accès et sous-traitants ultérieurs internationaux existent. Son DPA intègre les Clauses contractuelles types de la Décision (UE) 2021/914 ; dans le modèle actuel, le module 2, de responsable du traitement à sous-traitant, s’applique. L’acceptation de l’accord a le même effet que la signature des clauses. L’identité et le rôle des sous-traitants ultérieurs figurent dans la liste officielle de Supabase ; son DPA permet le traitement là où Supabase ou ces sous-traitants disposent d’installations, sous réserve des garanties de transfert.
- Vercel : Vercel Inc. indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis et qu’il utilise des sous-traitants ultérieurs dans d’autres lieux. Son DPA pour l’offre Pro intègre les Clauses contractuelles types de 2021 : module 2 pour les données traitées en qualité de sous-traitant et module 1 lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement des données générées par le service.
- Resend : Plus Five Five, Inc. traite aux États-Unis les adresses, le contenu et les métadonnées nécessaires à la remise des e-mails. La région
eu-west-1détermine le point d’envoi, mais ne déplace pas ce stockage dans l’EEE. Son DPA intègre les Clauses contractuelles types et prévoit le Cadre de protection des données UE-États-Unis ; les sous-traitants ultérieurs de sa liste officielle peuvent également intervenir. - Yahoo Mail : Yahoo International Limited est établi en Irlande, mais son service transfère des informations notamment vers l’Australie, le Royaume-Uni, l’Inde, les États-Unis, le Canada, Singapour, Taïwan et Israël. En qualité de responsable du traitement indépendant, Yahoo déclare utiliser des décisions d’adéquation et des Clauses contractuelles types selon la destination.
- Google Maps : Google Ireland Limited fournit le service dans l’EEE et utilise des serveurs dans différents pays. Google déclare s’appuyer, selon le cas, sur des décisions d’adéquation, le Cadre de protection des données UE-États-Unis et des Clauses contractuelles types.
Vous pouvez demander à WorkDrivePro des informations supplémentaires ou une copie des garanties de Supabase, Vercel ou Resend en écrivant à catalinu88@yahoo.com. Pour les garanties appliquées par Yahoo ou Google en tant que responsables du traitement indépendants, il convient d’utiliser les canaux indiqués dans leurs politiques respectives. Les copies peuvent masquer les secrets commerciaux et les données de tiers sans supprimer les informations essentielles sur la garantie.
11. Conservation
WorkDrivePro applique les durées maximales de conservation suivantes :
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte, profil et données fonctionnelles actifs | Tant que le compte reste actif ou jusqu’à ce que l’utilisateur supprime un enregistrement ou le compte. Cela comprend, lorsqu’ils sont utilisés, les immatriculations, les enregistrements kilométriques et les pleins |
| Trajet kilométrique en cours | Uniquement sur l’appareil, jusqu’à ce qu’il soit terminé, supprimé ou que les données locales du compte soient purgées ; il n’est pas synchronisé tant qu’il reste en cours |
| Enregistrements fonctionnels supprimés et leurs marqueurs de suppression | En règle générale, 90 jours au maximum à compter de la création du marqueur pour propager et résoudre la suppression entre appareils. Pour les immatriculations, kilométrages et pleins, un marqueur non encore reconnu par le serveur reste dans un état technique en attente jusqu’à sa confirmation ou sa réconciliation, masqué des fonctions ordinaires et utilisé exclusivement pour empêcher la réapparition de l’enregistrement. Après confirmation, il est supprimé lors du prochain cycle de purge applicable et, dans tous les cas, dans les 90 jours suivant cette confirmation. Une immatriculation n’est pas purgée tant que des enregistrements kilométriques, des pleins ou un trajet en cours y font référence ; cette relation doit être résolue au préalable. À titre d’exception technique étroitement limitée liée à l’intégrité référentielle, une rubrique d’indemnité supprimée peut être conservée plus longtemps tant qu’un enregistrement quotidien historique d’indemnité non supprimé y fait encore référence. Lorsque la référence applicable disparaît, l’enregistrement est supprimé lors du prochain cycle de purge. Une conservation à accès restreint peut également exister en raison d’une obligation légale ou d’une réclamation précise |
| File de synchronisation : opérations confirmées avec succès | 7 jours au maximum à compter de la confirmation du serveur, uniquement à des fins de vérification et de récupération opérationnelle |
| File de synchronisation : opérations échouées ou non résolues | 30 jours au maximum à compter du premier échec ; à l’expiration de ce délai, elles doivent être retirées de la file ordinaire ou isolées uniquement lorsqu’un incident précis justifie leur conservation à accès restreint |
| Curseurs et métadonnées de synchronisation de l’appareil | Tant qu’ils sont nécessaires au maintien de la cohérence du compte ; ils sont supprimés lors de la purge locale des données associées au compte |
| Données locales de l’appareil actuel | Jusqu’à la suppression confirmée du compte, l’effacement des données de l’application ou sa désinstallation, selon le système. L’ordre du tableau de bord associé au compte est supprimé lors de la purge locale ; les préférences générales non liées au compte peuvent subsister. Les autres appareils nécessitent une intervention distincte |
| Enregistrement de l’acceptation des Conditions | Tant que le compte est actif ; l’implémentation actuelle le supprime avec le compte |
| Demandes de la boîte privée de l’assistance | Les demandes ouvertes sont conservées pendant 365 jours au maximum à compter de leur réception. Les demandes résolues ou clôturées sont supprimées au plus tard 180 jours après leur passage à ce statut, sans dépasser la limite générale de 365 jours. La suppression du compte supprime également ses demandes de la boîte. Si une communication fait partie d’une demande d’exercice de droits, d’un incident ou d’une réclamation, seuls les éléments de preuve nécessaires peuvent être traités séparément pendant la durée correspondante indiquée ci-dessous |
| Reçu minimal de prévention des abus du formulaire d’assistance | Identifiant du compte, UUID de la demande et date : 30 jours au maximum. Il ne contient ni pseudonyme, ni catégorie, ni objet, ni message et est indépendant de la demande conservée dans la boîte |
| Copie de remise dans Resend | Adresses, contenu et métadonnées de l’e-mail envoyé : 30 jours par défaut, sauf conservation à accès restreint en présence d’une obligation ou d’un incident précis |
| Copies ou communications dans la boîte e-mail de l’assistance | Pendant leur traitement et jusqu’à 12 mois après la clôture, sauf si elles font partie d’une demande d’exercice de droits, d’un incident ou d’une réclamation ; Yahoo peut conserver des données selon ses propres cycles en tant que responsable du traitement indépendant. Ce délai s’applique aux e-mails et ne prolonge pas celui de la boîte privée |
| Demandes d’exercice de droits et preuves de la réponse | Pendant le traitement puis jusqu’à 3 ans à compter de la réponse ou de la clôture pour attester leur gestion, sauf procédure en cours ou délai légal différent. Les documents ou identifiants fournis uniquement pour vérifier l’identité sont supprimés dès la fin de cette vérification ; seul le résultat minimal nécessaire est conservé |
| Réclamations et preuves nécessaires à leur défense | Pendant leur traitement puis, après la clôture, jusqu’à 5 ans lorsque le délai général des actions personnelles s’applique, ou pendant le délai spécial applicable. Seules les données pertinentes sont conservées à accès restreint et elles sont supprimées à l’expiration du délai ou à la fin de la procédure |
| Journaux opérationnels, de sécurité et d’infrastructure | 30 jours au maximum à compter de leur génération. Si un événement fait partie d’une enquête ou d’une réclamation précise, seules les données nécessaires peuvent être conservées à accès restreint pendant la durée applicable au dossier |
| Sauvegardes opérationnelles du prestataire | Fenêtre ordinaire maximale de 7 jours. Après la fin de la prestation d’un fournisseur, les données résiduelles peuvent subsister pendant 30 jours au maximum si le DPA ou le contrat applicable le prévoit. Si une sauvegarde est restaurée, les suppressions ultérieures sont réappliquées |
| PDF enregistrés ou partagés et JSON externes hérités | L’utilisateur choisit la destination initiale du PDF. WorkDrivePro ne peut ni contrôler ni retirer les PDF déjà transmis ou les copies JSON enregistrées hors de l’application par des versions antérieures ; leur conservation ultérieure peut également dépendre de l’appareil, de l’application, du service cloud et du destinataire |
En présence d’une enquête, d’une réclamation ou d’une obligation légale précise, seules les données nécessaires peuvent être conservées à accès restreint jusqu’à l’expiration de la période de responsabilité correspondante. Elles ne seront pas utilisées pour la prestation ordinaire pendant cette restriction.
12. Suppression du compte
Le compte peut être supprimé depuis les paramètres de WorkDrivePro. Cette action nécessite une session authentifiée et la saisie exacte de ELIMINAR, y compris lorsque l’interface est dans une autre langue. Les instructions sont traduites, mais ce mot de confirmation reste inchangé. Le formulaire indique l’action et ses conséquences avant de permettre sa confirmation.
Lorsque le serveur confirme l’opération :
- il supprime l’utilisateur d’authentification ;
- il supprime en cascade le profil, la configuration, l’acceptation et les données fonctionnelles distantes associées, y compris les demandes de ce compte conservées dans la boîte privée de l’assistance ;
- il ferme et efface la session uniquement sur l’appareil depuis lequel l’opération est exécutée ; et
- il purge sur cet appareil les données locales associées au compte et les copies JSON internes héritées que l’application peut reconnaître comme appartenant à ce compte.
Les préférences générales de l’application non liées au compte peuvent subsister sur cet appareil. Les éléments de session ou les données locales des autres appareils ne sont pas effacés à distance et peuvent subsister jusqu’à leur révocation ou expiration, à la réouverture de l’application avec une connexion ou à l’effacement des données de l’application sur chaque appareil.
L’opération ne peut pas retirer les PDF ou JSON hérités déjà enregistrés, renommés ou partagés, les données reçues par des tiers ou les données locales d’autres appareils hors connexion. Elle n’implique pas non plus que les journaux techniques ou les copies des prestataires disparaissent avant la fin de leurs cycles de rotation.
La désinstallation de l’application ne supprime pas, à elle seule, le compte distant.
13. Droits
L’utilisateur peut demander :
- l’accès à ses données et aux informations prévues à l’article 15 RGPD ;
- la rectification des données inexactes ;
- l’effacement ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ; et
- la portabilité lorsque ses conditions sont réunies.
Les demandes doivent être envoyées à catalinu88@yahoo.com. Il convient d’indiquer l’adresse e-mail associée au compte et le droit que vous souhaitez exercer. Il ne faut pas joindre de pièce d’identité d’emblée. Des informations complémentaires ne seront demandées qu’en cas de doutes raisonnables sur l’identité et un moyen approprié sera proposé.
Une réponse sera fournie sans retard injustifié et, en règle générale, dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, en informant de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Le retrait de l’export JSON de l’interface ne limite ni le droit d’accès ni, le cas échéant, le droit à la portabilité. Ces droits s’exercent par le canal et dans les limites décrits dans la présente section.
Si vous résidez en France, vous pouvez adresser à catalinu88@yahoo.com des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. La réception et le contenu de ces directives seront confirmés séparément : ils ne se déduisent pas de l’acceptation des Conditions d’utilisation. Vous pouvez les modifier ou les révoquer et, lorsque la loi le permet, désigner la personne chargée de leur exécution. En l’absence de directives, les règles légales françaises s’appliqueront et les demandes des personnes habilitées ne seront traitées qu’après vérification de leur identité et de leurs pouvoirs. La CNIL fournit des informations complémentaires sur les données après le décès.
L’article 77 du RGPD vous permet d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. L’établissement du responsable en Espagne ne limite pas ce droit à l’autorité espagnole. Voici les canaux des pays auxquels cette version est destinée :
- Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
- Allemagne : répertoire des autorités de protection des données des Länder ; l’autorité compétente dépend du cas.
- Autriche : Österreichische Datenschutzbehörde (DSB).
- Irlande : Data Protection Commission (DPC).
- Malte : Information and Data Protection Commissioner (IDPC).
- Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Cette liste facilite l’accès aux autorités ; elle ne crée pas de compétence exclusive et ne limite pas les autres recours administratifs ou judiciaires. Nous ne déduisons ni votre résidence ni l’autorité compétente de la langue choisie. Le texte officiel du RGPD est disponible sur EUR-Lex et le Comité européen de la protection des données publie la liste des autorités nationales.
14. Mineurs
WorkDrivePro s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Il n’a pas pour objectif de recueillir sciemment des données de mineurs. Si le compte d’un mineur est détecté, son traitement sera limité, la situation sera vérifiée de manière proportionnée et le compte sera supprimé lorsque cela s’impose.
15. Décisions automatisées
WorkDrivePro n’effectue pas de profilage et ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant les personnes de manière tout aussi significative.
16. Sécurité
Les mesures appliquées comprennent les connexions chiffrées, la séparation des données par utilisateur, les politiques d’accès distant par propriétaire, le stockage sécurisé de la session et une procédure authentifiée de suppression du compte.
Ces mesures n’éliminent pas tous les risques. La base SQLite et les PDF ne comportent pas de chiffrement propre à WorkDrivePro ; les copies JSON créées par des versions antérieures n’en comportent pas non plus. L’utilisateur doit maintenir le système à jour, verrouiller son appareil et protéger ses identifiants. Ces précautions ne réduisent pas les obligations de sécurité qui incombent au responsable du traitement.
Un incident ou un accès suspect peut être signalé à catalinu88@yahoo.com, sans inclure de mots de passe ni de codes d’accès.
17. Modifications
La version et la date de la présente politique figurent au début du document. Les modifications s’appliqueront pour l’avenir. Lorsqu’elles affectent de manière significative le traitement, les utilisateurs en seront informés avant leur entrée en vigueur. Un consentement ne sera demandé que lorsqu’il constitue la base juridique d’une finalité précise ; il ne sera pas demandé d’« accepter » globalement une politique de confidentialité.
La présente révision limite l’offre à l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande, Malte et le Luxembourg et conserve la documentation en espagnol, anglais, français et allemand. Elle identifie la préférence locale de langue et les éléments attestant la langue et le contenu contractuel présentés. La Politique de confidentialité est informative et ne constitue pas un consentement général au traitement des données.
Toute future finalité économique, tout service destiné aux entreprises, publicité, analyse, paiement, affiliation, parrainage ou exploitation secondaire des données fera l’objet d’un examen juridique et d’une mise à jour préalables avant son activation.
18. Informations sur les prestataires
- DPA de Supabase
- Sous-traitants ultérieurs de Supabase
- DPA de Vercel
- Centre de confiance de Vercel
- DPA de Resend
- Sous-traitants ultérieurs de Resend
- Régions d’envoi de Resend
- Politique de confidentialité de Yahoo pour l’EEE
- Transferts internationaux de Yahoo
- Politique de confidentialité de Google
- Cadres de transfert de Google