Documentation juridique
Stockage local, cookies et technologies similaires
Informations sur le stockage local, les cookies et les technologies similaires.
Cette version est proposée exclusivement en Espagne, en France, en Allemagne, en Autriche, en Irlande, à Malte et au Luxembourg, aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le responsable du projet est établi en Espagne. L’interface, les instructions essentielles et les documents publics sont disponibles en espagnol, anglais, français et allemand. Les nouvelles installations multilingues démarrent avec l’option « Système » : elles utilisent la langue de l’appareil si elle figure parmi les quatre langues disponibles et, sinon, l’anglais. Les installations existantes conservent l’espagnol ou la langue choisie. La langue peut être modifiée dans les paramètres de l’application ; un choix manuel est conservé. Changer de langue ne modifie pas les notes saisies par l’utilisateur.
La langue et le territoire relèvent de décisions distinctes ; ni la nationalité ni la résidence ne sont déduites de la langue choisie. La délimitation territoriale n’implique ni géolocalisation ni blocage fondé sur l’adresse IP et ne limite pas l’application des règles impératives.
Les termes relatifs aux journées de travail, aux indemnités et aux kilomètres décrivent des fonctions d’organisation personnelle. La traduction n’adapte pas automatiquement les calculs à la législation du travail, à la fiscalité ou à la réglementation des transports d’un autre pays. Les montants sont exprimés en euros et les distances en kilomètres, sauf indication expresse contraire dans une fonctionnalité.
1. Situation actuelle
WorkDrivePro n’intègre actuellement ni publicité, ni analyse du comportement, ni attribution, ni pixels de suivi, ni SDK de marketing. Vercel Web Analytics est désactivé dans le projet audité.
Les technologies utilisées par l’application sont nécessaires pour créer et protéger le compte, conserver les données sur l’appareil, permettre l’utilisation hors connexion, synchroniser et exécuter les actions demandées. Aucun consentement n’est demandé pour ces fonctions strictement nécessaires et aucune bannière ne laisse entendre l’existence de finalités facultatives qui ne sont pas utilisées.
La CNIL explique le régime applicable aux cookies et autres traceurs et publie des recommandations spécifiques pour les applications mobiles.
Véhicule et Pleins reçoivent uniquement les données saisies manuellement par l’utilisateur. Ces fonctions n’utilisent pas le GPS, ne demandent pas la position de l’appareil, ne lisent pas l’immatriculation avec l’appareil photo et ne se connectent ni au véhicule, ni à une pompe à carburant, ni à un système de télémétrie.
2. Technologies de l’appareil
| Technologie | Informations | Finalité | Durée ou critère |
|---|---|---|---|
| Base SQLite de WorkDrivePro | Profil, journées, services, indemnités, calendrier, itinéraires, immatriculations, kilométrage, pleins et données de synchronisation | Utilisation hors connexion et synchronisation des fonctions utilisées | Tant que le compte est utilisé sur l’appareil ; les données associées au compte sont purgées sur l’appareil actuel après la suppression confirmée par le serveur, ou lors de l’effacement des données de l’application selon le système |
| Données héritées du Tachygraphe dans SQLite | Minutes de conduite, d’autres travaux et de disponibilité, identifiants, révisions et marqueurs de suppression créés par des versions antérieures | Conserver et synchroniser les enregistrements hérités pendant la transition, préserver l’intégrité de leur suppression et les effacer lors de la suppression du compte ; la version actuelle ne propose pas de section permettant de les créer ou de les consulter | Tant qu’il existe des enregistrements hérités associés au compte ; ils sont purgés sur l’appareil actuel après la suppression confirmée par le serveur, ou lors de l’effacement des données de l’application selon le système |
| Trajet kilométrique en cours | Identifiants du compte, du véhicule et de l’enregistrement, immatriculation, date, relevé initial et dates techniques | Permettre de terminer ultérieurement, sur le même appareil, un trajet qui ne comporte pas encore de relevé final | Jusqu’à ce qu’il soit terminé ou supprimé, ou jusqu’à la purge des données locales du compte. Il reste uniquement sur l’appareil, n’entre pas dans la file de synchronisation et, une fois terminé, est remplacé par un enregistrement complet pouvant être synchronisé |
| Stockage sécurisé du système | Session, jetons, état PKCE et identifiant/état d’une suppression de compte en attente | Maintenir la session, protéger l’authentification et permettre de vérifier une suppression dont le résultat est incertain sans la répéter | Pour la session, jusqu’à la déconnexion sur cet appareil, la révocation, la suppression du compte ou l’expiration technique ; pour le marqueur de suppression, jusqu’à ce que la procédure soit terminée ou résolue de manière sûre |
| Marqueur SQLite de récupération | Indication locale de l’existence d’une procédure de récupération du mot de passe en attente | Reprendre de manière sûre le choix d’un mot de passe après le retour dans l’application | Jusqu’à la fin ou à l’annulation de la procédure, ou jusqu’à la purge des données locales associées au compte |
| Préférences générales de l’application | Apparence, langue de l’interface, taille du texte, préférence de notifications et autres paramètres généraux de l’appareil | Mémoriser les choix généraux de l’utilisateur | Elles sont locales, ne sont pas synchronisées avec Supabase et peuvent subsister après la déconnexion ou la suppression d’un compte ; elles restent conservées jusqu’à leur modification ou à l’effacement des données de l’application |
| Ordre personnalisé du tableau de bord | Identifiant du compte et ordre choisi | Mémoriser sur cet appareil l’ordre choisi pour le compte | Il est local et n’est pas synchronisé avec Supabase ; il est supprimé lors de la purge, sur cet appareil, des données liées au compte |
| File et curseurs de synchronisation | Modifications en attente, identifiants, relations entre véhicule, kilométrage et plein, nouvelles tentatives, erreurs et position de synchronisation | Envoyer les modifications, reprendre après une interruption et éviter les doublons | Opérations confirmées avec succès : 7 jours au maximum ; opérations échouées ou non résolues : 30 jours au maximum à compter du premier échec. Les curseurs sont conservés tant qu’ils sont nécessaires à la cohérence et sont supprimés lors de la purge des données locales associées au compte |
| Marqueurs de suppression des enregistrements | Identifiant, révision, relation fonctionnelle et date technique de la suppression | Propager et résoudre la suppression entre appareils sans qu’un enregistrement supprimé réapparaisse | En règle générale, 90 jours au maximum à compter de leur création. Pour les immatriculations, kilométrages et pleins, un marqueur non encore reconnu par le serveur reste dans un état technique en attente jusqu’à sa confirmation ou sa réconciliation, masqué des fonctions ordinaires et utilisé uniquement pour empêcher la réapparition. Une fois confirmé, il est supprimé lors du prochain cycle applicable et, au plus tard, dans les 90 jours suivant la confirmation. Une immatriculation est conservée tant que des enregistrements ou un trajet en cours y font référence. Les exceptions étroitement limitées liées à l’intégrité référentielle, à une obligation légale ou à une réclamation décrites dans la Politique de confidentialité s’appliquent également |
| Rapports PDF | Nom, entreprise et données des sections et périodes sélectionnées. Ils peuvent afficher l’immatriculation associée à une période de travail et, si Pleins est inclus, la date, l’immatriculation, le relevé du compteur kilométrique, les volumes et coûts du gazole ou diesel et de l’AdBlue, le total et la note. Ils n’incluent ni les trajets en cours ni les relevés initiaux, relevés finaux ou distances de la section Véhicule | Créer le rapport demandé | L’utilisateur choisit la destination initiale. WorkDrivePro ne peut ni contrôler ni retirer les copies déjà enregistrées ou transmises ; l’appareil, l’application, le service cloud ou le destinataire peuvent conserver d’autres copies |
| Copies JSON héritées | Fichiers créés par des versions antérieures | Purge préventive lors de la suppression du compte ; aucune nouvelle copie n’est générée | WorkDrivePro supprime uniquement les copies internes reconnues comme appartenant au même compte. Il ne peut ni contrôler ni retirer les copies externes déjà enregistrées ou transmises |
| Formulaire authentifié et boîte privée de l’assistance | Identifiant et adresse e-mail du compte, pseudonyme facultatif, catégorie, objet, message, UUID de la demande, référence, statut et dates techniques | Enregistrer la demande, afficher sa référence et permettre à un compte administrateur autorisé de la filtrer et de la traiter | Le brouillon est conservé uniquement tant que l’écran est ouvert et n’est pas enregistré comme préférence locale. Les demandes ouvertes sont conservées pendant 365 jours au maximum ; les demandes résolues ou clôturées, jusqu’à 180 jours à compter de ce statut, sans dépasser la limite générale de 365 jours. La suppression du compte supprime également ses demandes de la boîte. Le reçu minimal de prévention des abus est conservé pendant 30 jours au maximum ; la copie de l’e-mail est soumise aux délais de Resend et de la boîte de l’assistance décrits dans la Politique de confidentialité |
La préférence linguistique reste locale. Ce n’est que lors d’une demande de récupération du mot de passe que le code de langue résolu est ajouté à un chemin de retour exact et préautorisé afin que Supabase sélectionne la langue de l’e-mail. Cela ne modifie pas la langue juridique enregistrée et ne crée pas de préférence distante ; le chemin peut figurer dans les journaux techniques d’authentification.
La base SQLite et les PDF ne comportent pas de chiffrement ou de mot de passe propres à WorkDrivePro ; les copies JSON créées par des versions antérieures n’en comportent pas non plus. Le stockage sécurisé de la session est indépendant de cette base.
Les immatriculations, les kilométrages terminés et les pleins sont synchronisés avec Supabase. Le trajet kilométrique encore en cours est la seule de ces structures qui reste locale jusqu’à ce qu’il soit terminé.
3. Site public, panneau privé et API d’assistance
Le site statique hébergé sur Vercel publie les informations juridiques, les informations sur la suppression du compte et le résultat de la confirmation de l’adresse e-mail. La page de confirmation permet également de revenir dans l’application.
L’application envoie le formulaire d’assistance à une API hébergée sur Vercel. L’API exige une session WorkDrivePro, valide le jeton avec Supabase, applique le contrôle de prévention des abus et enregistre la demande dans Supabase avant d’en confirmer la réception. Une notification envoyée par Resend à la boîte de l’assistance est complémentaire : la demande reste disponible dans la boîte privée même si cette notification ne peut pas être remise. La référence est affichée dans l’application et aucun accusé de réception automatique n’est envoyé à l’adresse e-mail du compte. Le panneau d’administration utilise un cookie de session sécurisé, HttpOnly, Secure et SameSite=Strict ; le formulaire de l’application n’installe pas de cookies et n’utilise pas le stockage du navigateur.
Sur les pages publiques et dans le formulaire de l’application, le code et la configuration audités :
- n’installent pas de cookies propres ;
- n’utilisent ni
localStorage, nisessionStorage, ni IndexedDB ; - ne chargent pas de publicité ni de scripts d’analyse ;
- n’intègrent pas Vercel Web Analytics ; et
- appliquent une politique restrictive de connexions et évitent de conserver la page en cache.
Le cookie du panneau privé maintient uniquement la session administrative pendant une heure au maximum. Il n’est pas accessible à JavaScript, n’est pas utilisé pour l’analyse ou la publicité et est supprimé lors de la déconnexion dans ce navigateur.
Vercel peut générer des journaux techniques de diffusion et de sécurité, notamment l’adresse IP, l’agent utilisateur, l’URL, les en-têtes, la date et l’heure. Ces journaux ne sont pas un cookie installé dans le navigateur et sont expliqués dans la Politique de confidentialité.
Supabase et sa couche de sécurité peuvent appliquer des mécanismes techniques de prévention de la fraude ou des abus lors du traitement des liens et des requêtes d’authentification. Ils ne sont considérés comme exemptés que lorsqu’ils sont nécessaires pour transmettre la communication, la protéger ou fournir la fonction demandée.
4. Services externes
Ouvrir Google Maps, enregistrer un fichier dans un service externe, suivre le lien d’un prestataire ou écrire à l’adresse e-mail Yahoo implique l’accès à un service extérieur à WorkDrivePro. Resend intervient également en tant que prestataire technique pour l’envoi des e-mails opérationnels et d’assistance. Chaque service peut appliquer ses propres technologies et informations de confidentialité. WorkDrivePro ne contrôle pas les technologies installées par un tiers une fois que l’utilisateur choisit de quitter l’application ou le site public de WorkDrivePro.
5. Contrôles à la disposition de l’utilisateur
Les paramètres du système permettent de se déconnecter, d’effacer les données de l’application ou de la désinstaller. Les navigateurs permettent de consulter et de supprimer les cookies et les données des sites. Ces actions peuvent empêcher le fonctionnement d’une session ou d’un lien nécessaire.
Effacer les données sur un appareil ne supprime pas automatiquement le compte distant, les données des autres appareils ou les fichiers déjà partagés. Pour supprimer le compte, il faut utiliser l’option correspondante dans WorkDrivePro et confirmer expressément l’opération. La suppression confirmée efface les données associées au compte et la session uniquement sur l’appareil qui exécute la procédure ; l’ordre du tableau de bord associé au compte est supprimé, les préférences générales peuvent subsister et les autres appareils nécessitent une intervention distincte.
6. Modifications futures
Avant d’intégrer des fonctions d’analyse, de publicité, d’attribution, de suivi entre services, de tests A/B, de profilage ou toute technologie non nécessaire, un nouvel audit sera réalisé. Lorsqu’un consentement est requis :
- la technologie restera bloquée jusqu’à son obtention ;
- accepter et refuser seront proposés avec la même facilité ;
- les finalités pourront être configurées séparément ; et
- retirer le consentement sera aussi simple que le donner.
La version et la date de ces informations figurent au début du document. L’inventaire sera réexaminé avant chaque publication et lorsque la page, les prestataires ou les dépendances changent.
La préférence locale de langue accompagne les documents disponibles en espagnol, anglais, français et allemand pour le périmètre de l’UE, dont la France. Elle n’ajoute ni service distant de traduction ni technologies de suivi. Ces informations ne sont pas présentées comme un consentement et ne nécessitent pas de case distincte.
7. Responsable et contact
Responsable : Catalin Tudor Mocanu, responsable du projet WorkDrivePro.
Contact : catalinu88@yahoo.com.
Les informations complètes sur les finalités, les bases juridiques, les prestataires, les transferts, la conservation et les droits figurent dans la Politique de confidentialité de WorkDrivePro.